Le statut DACA

Le statut DACA n’est pas mort, mais il n’existe pas non plus vraiment. DACA a apporté une protection à près de 800 000 jeunes pendant plusieurs années, mais il a été supprimé par le président Trump le 5 Septembre 2017. Ensuite, en Janvier 2018, un juge de la cour de district aux États-Unis a ordonné au département de la sécurité intérieure de continuer à accepter les demandes de statut DACA pour les personnes qui avaient déjà obtenu ce statut.  Plus récemment, un juge de la cour de district américain a ordonné à l’administration Biden de cesser d’approuver les demandes initiales de DACA.

Certaines parties du programme DACA restent bloquées, mais les personnes qui ont précédemment obtenu le statut DACA peuvent remplir une demande de renouvellement. Veuillez lire la FAQ ci-dessous et me contacter pour en savoir plus.

Foire Aux Questions

Mon statut DACA expirera l'année prochaine. Devrais-je le renouveler ou devrais-je attendre?

Un juge fédéral a ordonné à l’administration Biden de cesser d’approuver les demandes initiales de DACA.  Les demandes de renouvellement sont autorisées pour les personnes préalablement approuvées.  Pour être éligible à un renouvellement DACA, vous devez avoir un DACA valide ou vous devez être dans l’année suivant la date d’expiration de votre DACA.  Une fois que vous aurez dépassé la date d’expiration de votre DACA plus d’un an, votre demande sera traitée comme une demande initiale de DACA, que le gouvernement n’approuve pas pour le moment.

J'ai le statut DACA et j'ai été arrêté(e) pour conduite en état d'ivresse. Que dois-je faire?

Une condamnation pour conduite en état d’ivresse (DUI) peut vous disqualifier pour le statut DACA. Si vous êtes au Colorado, vous pouvez peut-être encore sauver votre DACA en obtenant une sentence avec sursis pour conduite avec facultés affaiblies. Une fois que vous aurez purgé la peine et que l’affaire sera classée vous ne serez plus automatiquement éliminé du DACA. D’autres états peuvent avoir des options similaires. Un avocat expérimenté en conséquences de condamnations criminelles sur l’immigration peut vous aider à éviter l’annulation de votre DACA.

J'ai le statut DACA et je suis marié(e) à un(e) citoyen(ne) des États-Unis. Est-ce que mon statut DACA peut aider avec ma demande de résidence?

Oui, dans de nombreux cas le statut DACA peut aider avec votre demande de résidence permanente (green card). Par exemple, une personne avec le statut DACA peut inclure son propre revenu dans son affidavit comme support. Un autre avantage important du DACA est que vous ne pouvez pas être considéré comme illégalement aux États-Unis si vous avez un DACA valide.  Ce qui signifie que certaines personnes avec le statut DACA n’auront pas besoin d’une dérogation pour présence illégale pour obtenir leur statut de résident via la procédure du consulat. Si vous n’avez pas besoin de dérogation, vous pourriez économiser des milliers de dollars dans votre affaire.  De plus, si vous voyagez avec une libération conditionnelle anticipée et entrez aux États-Unis avec inspection, vous pourriez devenir admissible à un ajustement de statut.

Est-ce que je peux voyager dans un autre pays avec le statut DACA ?

Oui.  Vous pourrez peut-être voyager à l’étranger avec une libération conditionnelle anticipée pour des raisons humanitaires, liées à l’emploi ou à l’éducation. Trump a mis fin aux voyages des bénéficiaires du DACA, mais une ordonnance de la Cour fédérale a rétabli la libération conditionnelle anticipée.

Des questions sur DACA?